Quand le ridicule tue — Loi québécoise sur les espèces menacées ou vulnérables

Depuis le milieu du 19ième siècle, les différents gouvernements qui se sont succédés à la tête du Québec et du Canada se sont dotés de nombreuses lois ayant, en tout ou en partie, comme objectif de protéger notre patrimoine naturel. Malgré ces efforts louables, la dégradation soutenue des habitats naturels au fil des décennies a mené plusieurs espèces de la faune et de la flore au bord du précipice. C'est dans ce contexte que, depuis maintenant 30 ans, plusieurs états adoptent successivement des outils législatifs plus coriaces afin d'accroître le degré de protection accordé aux espèces en péril. Le Québec a voté sa Loi sur les espèces menacées ou vulnérables en 1989 et alors que la Loi canadienne sur les espèces en péril entrera en vigueur au printemps 2003.

En théorie, un état adopte une loi visant la protection des espèces menacées pour combler les lacunes des lois déjà existantes. Une telle loi devrait également refléter une caractéristique propre à la situation des espèces en voie de disparition: l'urgence d'agir. Plus de treize ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on tirer de l'application de la loi québécoise pour la protection de la faune menacée ?

Une histoire juste pour rire

Il faudra attendre dix ans avant qu'une première espèce faunique ne soit désignée. En avril 1999, le chevalier cuivré devient "espèce menacée" au sens de la loi québécoise. Le même jour qu'il entérine le règlement de désignation du chevalier cuivré, le Conseil des ministres modifie la définition de l'habitat d'une espèce menacée dans le Règlement sur les habitats fauniques retirant de facto la protection automatique accordée à l'habitat d'une espèce menacée ou vulnérable. La résultante est que ce nouveau statut accordé au chevalier cuivré ne lui confère absolument aucune protection supplémentaire faute d'avoir défini l'habitat dans le règlement de désignation (voir le mode d'emploi de la loi). À l'époque, le Secrétariat à l'allégement réglementaire et son Groupe conseil sont très actifs et laissent une signature, sorte d'imprimatur destiné à rassurer l'entreprise privée. Ainsi dans la publication du projet de règlement modifiant la définition de l'habitat d'une espèce menacée, on peut lire ceci: "Le règlement proposé n'entraîne aucun impact négatif tant pour les particuliers que pour les entreprises. C'est même tout le contraire." (Gazette Officielle du Québec — 2 septembre 1998, page 4981). Reconnaissons qu'il faut un certain culot et une bonne dose de cynisme pour présenter ainsi un projet de règlement censé venir en aide aux espèces en péril.

Au printemps 2000, sept nouvelles espèces fauniques font leur entrée dans le club sélect des espèces désignées en vertu de la loi québécoise, dont la tortue-molle à épines, le pluvier siffleur et la rainette faux-grillon de l'ouest. Aucune espèce ne verra son habitat défini dans le nouveau Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables. Dans la publication du projet de règlement, le Secrétariat à l'allégement réglementaire donne encore une fois son aval à un règlement qui ne modifie en rien le niveau de protection qui leur est accordé : "La désignation de ces sept espèces fauniques à titre d'espèces menacées ou vulnérables n'entraîne aucun impact sur les entreprises et, en particulier, les PME." (Gazette Officielle du Québec — 27 octobre 1999, page 5115).

Dernier chapitre à l'automne 2001, dans un climat d'indifférence médiatique générale, le gouvernement du Québec désigne la population du caribou de la Gaspésie comme "espèce vulnérable". Pour la première fois, une description de l'habitat est incluse dans le règlement de désignation. Un peu comme il l'avait fait en 1999 pour le chevalier cuivré, le gouvernement accompagne cette désignation de nombreuses modifications au Règlement sur les habitats fauniques. Des changements qui ont eu pour effet d'atténuer considérablement la portée de la protection accordée à l'habitat du caribou de la Gaspésie dont la moitié de l'aire de répartition se trouve déjà dans un parc de conservation...

Des changements s'imposent

Toutes ces contorsions font douter de la bonne foi du gouvernement lorsqu'il dit vouloir accorder une protection accrue aux espèces animales menacées sur son territoire. À cause de la mollesse et de l'inertie du gouvernement d'une part et de la complexité de son mode d'application d'autre part, force est de constater que la Loi québécoise sur les espèces menacées ou vulnérables n'a eu depuis son adoption en 1989, aucun impact significatif pour les principales intéressées: les espèces fauniques en péril. Treize ans après son adoption, il est temps de revoir la structure et les mécanismes d'application de cette loi afin de la rendre plus efficace et flexible pour qu'elle puisse enfin servir à autre chose qu'à jeter de la poudre aux yeux. Par exemple, Québec devrait amender l'article 10 afin d'y intégrer la notion d'habitat essentiel. Ceci faciliterait l'atteinte des objectifs de protection des habitats stratégiques et permettrait l'arrimage avec les législations des autres provinces et pays. Pour simplifier la loi, il faudrait également la rendre autonome et donc indépendante de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et de son Règlement sur les habitats fauniques. À défaut d'agir, il faudra définitivement revoir chez nous le vieil adage qui dit que le ridicule ne tue pas. Car actuellement, tout ce ridicule tue. Il tue nos espèces menacées.

Texte tiré de: Andrée Gendron. 2002. Quand le ridicule tue. Le Bouquet Écologique, Vol. 15(4): pages 4-5.

Voir également dans Le Devoir (vendredi 1er septembre 2000 - page A9), un texte intitulé "Le pouvoir de ne rien faire" écrit par les biologistes Alain Branchaud et Andrée Gendron.